Servitude : comment désenclaver un terrain isolé ?
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- Опубликовано: 28 авг 2024
- Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".
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Bonjour es qu'un terrain enclavé où un droit de passage avait été attribué mais pas réalisé entre temps le terrain a été désenclaver par un autre endroit donc ma question est que le droit est tjrs valable ? Merci
Bonjour, nous vous invitons à consulter notre article sur les servitudes et le droit de passage : www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage